Accompagnement de la scolarité

Accueil et scolarisation de tous les élèves 1er et 2nd degrés :

La mission « EDUCATION INCLUSIVE» est une mission transversale 1er et 2nd Degrés qui :

  • Coordonne les actions en faveur des enfants et des jeunes en difficulté ou en situation de handicap,
  • Anime les dispositifs et les structures spécialisées,
  • Organise le recrutement, la formation et le suivi des enseignants sur l’ensemble des postes ou dispositifs d’éducation inclusive.

Documents obligatoires à l’évaluation d’un dossier adressé à la MDPH :

 

Calendrier commun MDPH – Education Nationale – ARS – rentrée 2018

 

  • Tout enfant ou adolescent handicapé est de droit un élève depuis la loi du 11 février 2005. La MDPH met en place et organise
    l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose des moyens de
    compensation du handicap.
    – Le maintien en maternelle pour les élèves en situation de handicap doit désormais faire l’objet d’une demande à la MDPH (se
    référer au décret du 11 décembre 2014).
    – La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des
    droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.
    – L’enseignant référent veille à la constitution du dossier et à sa transmission à la M.D.P.H. avant les échéances fixées pour chaque
    type de demande.
    – L’IEN ASH Handicap et la directrice de la M.D.P.H. assurent un suivi régulier des dossiers et de l’échéancier en relation avec le
    réseau des enseignants référents.
    – Toute demande adressée directement à la M.D.P.H. par une famille (sans les éléments scolaires) fait l’objet d’une information
    écrite à l’enseignant référent par la M.D.P.H., afin qu’il prenne contact avec l’école/l’établissement et que l’ensemble des éléments
    scolaires constitutifs du dossier puissent être rassemblés dans les délais fixés.
    – De même, pour tout dossier en attente du formulaire de demande de la famille, la M.D.P.H. sollicite la famille et informe
    l’enseignant référent.

LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (PAP) :

Le PAP a pour objectif d’aider à la scolarisation d’élèves présentant des troubles des apprentissages sachant que ces derniers ne se limitent pas aux troubles « dys ». Le PAP se substituant au « PAI dys », il n’y a pas lieu de solliciter le médecin scolaire pour réécrire les projets actuellement en vigueur. Ce plan est rédigé par le Chef d’Etablissement ou le Directeur d’Ecole, à la demande de la famille ou sur proposition éventuelle de l’équipe pédagogique. L’avis du médecin est nécessaire pour la mise en place du PAP. Il appartient au Chef d’Etablissement ou au Directeur d’Ecole :

  • de rédiger le PAP en précisant les aménagements pédagogiques,
  • de veiller à sa mise en place effective par chaque membre  de l’équipe éducative.

A télécharger :