Accompagnement de la scolarité

Accueil et scolarisation de tous les élèves 1er et 2nd degrés :

La mission « EDUCATION INCLUSIVE» est une mission transversale 1er et 2nd Degrés qui :

  • Coordonne les actions en faveur des enfants et des jeunes en difficulté ou en situation de handicap,
  • Anime les dispositifs et les structures spécialisées,
  • Organise le recrutement, la formation et le suivi des enseignants sur l’ensemble des postes ou dispositifs d’éducation inclusive.

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Qui solliciter ?
  • Comment ça se passe ?
  • Qui assure la mise en oeuvre ?
  • Textes de référence.

Documents obligatoires à l’évaluation d’un dossier adressé à la MDPH :

  • Calendrier commun MDPH – Education Nationale – ARS – rentrée 2018 (mis à jour en février 2018)
  • Tout enfant ou adolescent handicapé est de droit un élève depuis la loi du 11 février 2005. La MDPH met en place et organise
    l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose des moyens de
    compensation du handicap.
    – Le maintien en maternelle pour les élèves en situation de handicap doit désormais faire l’objet d’une demande à la MDPH (se
    référer au décret du 11 décembre 2014).
    – La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des
    droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.
    – L’enseignant référent veille à la constitution du dossier et à sa transmission à la M.D.P.H. avant les échéances fixées pour chaque
    type de demande.
    – L’IEN ASH Handicap et la directrice de la M.D.P.H. assurent un suivi régulier des dossiers et de l’échéancier en relation avec le
    réseau des enseignants référents.
    – Toute demande adressée directement à la M.D.P.H. par une famille (sans les éléments scolaires) fait l’objet d’une information
    écrite à l’enseignant référent par la M.D.P.H., afin qu’il prenne contact avec l’école/l’établissement et que l’ensemble des éléments
    scolaires constitutifs du dossier puissent être rassemblés dans les délais fixés.
    – De même, pour tout dossier en attente du formulaire de demande de la famille, la M.D.P.H. sollicite la famille et informe
    l’enseignant référent.

Parcours dérogatoire individualisé :

« L’objectif prioritaire est la mise en place de parcours visant à assurer à chaque élève accueilli au sein du système éducatif un ensemble de compétences, gage d’une qualification et, à terme, d’une insertion sociale réussie».

Dans ce cadre, la personnalisation, fondée sur la prise en compte par l’école des acquis comme des besoins de chaque élève, est l’outil de la construction des parcours et des modes d’acquisition des compétences.

Le collège, caractérisé par une grande hétérogénéité des élèves, est particulièrement concerné par cette problématique des parcours dérogatoires.

Le cahier des charges académique vise à en définir le cadre.

 

LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (PAP) :

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Qui solliciter ?
  • Comment ça se passe ?
  • Qui assure la mise en oeuvre ?
  • Textes de référence.
  • Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse à des élèves des 1er et 2nd Degrés pour lesquels des aménagements et des adaptations pédagogiques sont nécessaires pour leur permettre de poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le PAP répond aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables, liés à un ou des troubles des apprentissages et pour lesquels ni le PPRE, ni le PAI ne constitue une réponse adaptée.

    A télécharger :

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Qui solliciter ?
  • Comment ça se passe ?
  • Qui assure la mise en oeuvre ?
  • Textes de référence.

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Qui solliciter ?
  • Comment ça se passe ?
  • Qui assure la mise en oeuvre ?
  • Textes de référence.

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) est défini comme « un ensemble coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins d’un élève lorsqu’il apparaît qu’il risque de ne pas maîtriser, à un niveau suffisant,  les connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle ».

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Qui solliciter ?
  • Comment ça se passe ?
  • Qui assure la mise en oeuvre ?
  • Textes de référence.

 

GEVA-Sco

GEVA-Sco : Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation- (1D+2D) :

Le support s’inscrit dans la volonté de proposer une trame de recueil d’informations respectant les nomenclatures du GEVA depuis l’observation jusqu’à la proposition (Projet Personnalisé de Scolarisation), et s’articulant avec le référentiel d’activités pouvant être effectuées par un accompagnant réalisant une mission d’aide humaine (individuelle ou mutualisée) en milieu scolaire. Le support vise l’analyse des besoins des élèves. Il s’appuie donc sur l’observation de l’enfant en situation scolaire. Le support fait l’objet de deux documents : l’un pour les premières demandes, l’autre pour les renouvellements. La structure et l’essentiel des rubriques sont identiques dans les deux documents. Seuls les modalités d’utilisation et quelques items diffèrent d’un document à l’autre.

  • Lors d’une première demande, le document est rempli par l’équipe éducative.
  • Lors d’un renouvellement, le document est rempli par l’équipe de suivi de la scolarisation, pilotée par l’enseignant référent.

Il est donc l’occasion d’un bilan de la mise œuvre du PPS. L’équipe de suivi de la scolarisation remplit l’ensemble des rubriques du document, y compris les colonnes permettant de décrire le rôle de l’aide humaine déjà mise en place, dans la rubrique « Observation de l’autonomie de l’élève ».

Le document est ensuite adressé à la MDPH, afin qu’il serve de support à la réflexion de l’équipe pluridisciplinaire. Les propositions de l’équipe pluridisciplinaire font l’objet d’un feuillet séparé.

A télécharger également :

Le Service d’Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD) pour les élèves malades ou accidentés :

  • Parce qu’un enfant ou un adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent, …
  • Parce que tout enfant ou adolescent a droit à la scolarisation…

Le SAPAD s’efforce de contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social (accès à la culture et aux loisirs de l’enfant ou de l’adolescent) chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou d’accident…

Fonctionnement d’un SAPAD (dossier à télécharger) :

  • Le SAPAD, pourquoi ?
  • Le SAPAD, pour qui, par qui ?
  • Le SAPAD, comment ?
  • Un guichet unique pour le SAPAD du Finistère (02 98 10 42 56 – sapad@pep29.org
  • La Charte d’éthique et de qualité pour une assistance pédagogique à domicile aux enfants malades ou accidentés

Conseil des maîtres. Article D411-7 – Décret n° 2008-263 du 14/03/08

Le conseil des maîtres de l’école est composé du directeur, président ; de l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Conseil des maîtres de cycle. Article D321-15 – Décret n° 2014-1231 du 22/10/14

Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu’une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l’école.

Le conseil de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies par ce cycle. C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.

Dossier à télécharger.