Parcours dérogatoire individualisé :

« L’objectif prioritaire est la mise en place de parcours visant à assurer à chaque élève accueilli au sein du système éducatif un ensemble de compétences, gage d’une qualification et, à terme, d’une insertion sociale réussie».

Dans ce cadre, la personnalisation, fondée sur la prise en compte par l’école des acquis comme des besoins de chaque élève, est l’outil de la construction des parcours et des modes d’acquisition des compétences.

Le collège, caractérisé par une grande hétérogénéité des élèves, est particulièrement concerné par cette problématique des parcours dérogatoires.

Le cahier des charges académique vise à en définir le cadre.

LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (PAP) :

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

• • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Qui solliciter ?
  • Comment ça se passe ?
  • Qui assure la mise en oeuvre ?
  • Textes de référence.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse à des élèves des 1^er et 2^nd Degrés pour lesquels des aménagements et des adaptations pédagogiques sont nécessaires pour leur permettre de poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le PAP répond aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables, liés à un ou des troubles des apprentissages et pour lesquels ni le PPRE, ni le PAI ne constitue une réponse adaptée.

En téléchargement :

• • • la circulaire du Rectorat du 26/10/17 (définition des modalités pratiques de la mise en place des PAP dans les écoles et les établissements de l’Académie).
    • la circulaire du 22/01/15
    • le formulaire 

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

• • • Pour qui ?
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    • Comment ça se passe ?
    • Qui assure la mise en oeuvre ?
    • Textes de référence.

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

• • • Pour qui ?
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    • Qui solliciter ?
    • Comment ça se passe ?
    • Qui assure la mise en oeuvre ?
    • Textes de référence.

Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) est défini comme « un ensemble coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins d’un élève lorsqu’il apparaît qu’il risque de ne pas maîtriser, à un niveau suffisant,  les connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle ».

• • • Dossier « PPRE » à télécharger.

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE ou un PAI ? (Document de présentation des différents plans par le Ministère)

• • • Pour qui ?
    • Pourquoi ?
    • Qui solliciter ?
    • Comment ça se passe ?
    • Qui assure la mise en oeuvre ?
    • Textes de référence.

• • • Fiche « Evaluer l’autonomie de l’élève »
    • Mise en oeuvre du PPS Maternelle
    • Mise en oeuvre du PPS Elémentaire
    • Mise en oeuvre du PPS Second Degré
    • Circulaire n° 2016-117 du 08/08/16 (NB : Le 3è volet de cette circulaire intitulé « Elaboration et suivi de la mise en oeuvre du PPS » et le 4è volet « Le parcours de formation et la mise en oeuvre du PPS » donnent de nombreuses indications).

GEVA-Sco

GEVA-Sco : Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation- (1D+2D) :

Le support s’inscrit dans la volonté de proposer une trame de recueil d’informations respectant les nomenclatures du GEVA depuis l’observation jusqu’à la proposition (Projet Personnalisé de Scolarisation), et s’articulant avec le référentiel d’activités pouvant être effectuées par un accompagnant réalisant une mission d’aide humaine (individuelle ou mutualisée) en milieu scolaire. Le support vise l’analyse des besoins des élèves. Il s’appuie donc sur l’observation de l’enfant en situation scolaire. Le support fait l’objet de deux documents : l’un pour les premières demandes, l’autre pour les renouvellements. La structure et l’essentiel des rubriques sont identiques dans les deux documents. Seuls les modalités d’utilisation et quelques items diffèrent d’un document à l’autre.

• • • Lors d’une première demande, le document est rempli par l’équipe éducative.
    • Lors d’un renouvellement, le document est rempli par l’équipe de suivi de la scolarisation, pilotée par l’enseignant référent.

Il est donc l’occasion d’un bilan de la mise œuvre du PPS. L’équipe de suivi de la scolarisation remplit l’ensemble des rubriques du document, y compris les colonnes permettant de décrire le rôle de l’aide humaine déjà mise en place, dans la rubrique « Observation de l’autonomie de l’élève ».

Le document est ensuite adressé à la MDPH, afin qu’il serve de support à la réflexion de l’équipe pluridisciplinaire. Les propositions de l’équipe pluridisciplinaire font l’objet d’un feuillet séparé.

• • • Circulaire de la DSDEN du 25/08/15,
    • Document d’aide et d’appui aux Chefs d’Etablissement GEVA-Sco et PPS : nouvelles procédures (document août 2016)
    • Vademecum pour bien renseigner un document GEVA-Sco,
    • Manuel GEVA-Sco – Août 2012,
    • Formulaire GEVA-Sco 1ère demande,
    • Formulaire GEVA-Sco Réexamen.

A télécharger également :

• • • JO du 11/02/15

La Scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période :

Le dispositif SAPADHE (Service d’Assistance Pédagogique A Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole)

• le dossier de demande d’Assistance Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole (APADHE) de l’année scolaire 2024-2025 en faveur des élèves relevant de ce dispositif.  Il est à transmettre à la Divel pour validation par Mme la DASEN après avis du Médecin Conseil de la DSDEN29.
• la fiche de relevé des HSE à transmettre en fin de chaque trimestre à la DIVEL29 pour payement, un pdf par élève et par enseignant concernés.

La demande d’APADHE peut s’accompagner, sur le même document, de celle d’une mise à disposition d’un robot de téléprésence pouvant permettre à l’élève d’assister aux enseignements à distance.

• Un enfant ou un adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent.
• Tout enfant ou adolescent a droit à la scolarisation.

Contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social (accès à la culture et aux loisirs de l’enfant ou de l’adolescent) chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou d’accident…

Aménagements d’examen 2022/2023 :

• Les textes officiels et présentation : Pres_Amenagements-Etablissements_2022
• La visioconférence à destination des établissements – Octobre 2022

Conseil des maîtres. Article D411-7 – Décret n° 2008-263 du 14/03/08

Le conseil des maîtres de l’école est composé du directeur, président ; de l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Conseil des maîtres de cycle. Article D321-15 – Décret n° 2014-1231 du 22/10/14

Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu’une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l’école.

Le conseil de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies par ce cycle. C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.

Dossier à télécharger.