Scolarisation et handicap
La MDPH vient de diffuser son calendrier des opérations liées à l’étude des dossiers de première demande et de renouvellement dans le cadre de la préparation de la rentrée 2025. Ce calendrier s’accompagne d’une plaquette « Tout comprendre du dossier MDPH de mon enfant » qui peut être remise aux familles concernées. Pour aller plus loin : site MDPH29
- Tout enfant ou adolescent handicapé est de droit un élève depuis la loi du 11 février 2005. La MDPH met en place et organise
l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose des moyens de
compensation du handicap.
– Le maintien en maternelle pour les élèves en situation de handicap doit désormais faire l’objet d’une demande à la MDPH (se
référer au décret du 11 décembre 2014).
– La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des
droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.
– L’enseignant référent veille à la constitution du dossier et à sa transmission à la M.D.P.H. avant les échéances fixées pour chaque
type de demande.
– L’IEN ASH Handicap et la directrice de la M.D.P.H. assurent un suivi régulier des dossiers et de l’échéancier en relation avec le
réseau des enseignants référents.
– Toute demande adressée directement à la M.D.P.H. par une famille (sans les éléments scolaires) fait l’objet d’une information
écrite à l’enseignant référent par la M.D.P.H., afin qu’il prenne contact avec l’école/l’établissement et que l’ensemble des éléments
scolaires constitutifs du dossier puissent être rassemblés dans les délais fixés.
– De même, pour tout dossier en attente du formulaire de demande de la famille, la M.D.P.H. sollicite la famille et informe
l’enseignant référent.
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- Fiche « Evaluer l’autonomie de l’élève »
- Mise en oeuvre du PPS Maternelle
- Mise en oeuvre du PPS Elémentaire
- Mise en oeuvre du PPS Second Degré
- Circulaire n° 2016-117 du 08/08/16 (NB : Le 3è volet de cette circulaire intitulé « Elaboration et suivi de la mise en oeuvre du PPS » et le 4è volet « Le parcours de formation et la mise en oeuvre du PPS » donnent de nombreuses indications).
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GEVA-Sco
GEVA-Sco : Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation- (1D+2D) :
Le support s’inscrit dans la volonté de proposer une trame de recueil d’informations respectant les nomenclatures du GEVA depuis l’observation jusqu’à la proposition (Projet Personnalisé de Scolarisation), et s’articulant avec le référentiel d’activités pouvant être effectuées par un accompagnant réalisant une mission d’aide humaine (individuelle ou mutualisée) en milieu scolaire. Le support vise l’analyse des besoins des élèves. Il s’appuie donc sur l’observation de l’enfant en situation scolaire. Le support fait l’objet de deux documents : l’un pour les premières demandes, l’autre pour les renouvellements. La structure et l’essentiel des rubriques sont identiques dans les deux documents. Seuls les modalités d’utilisation et quelques items diffèrent d’un document à l’autre.
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- Lors d’une première demande, le document est rempli par l’équipe éducative.
- Lors d’un renouvellement, le document est rempli par l’équipe de suivi de la scolarisation, pilotée par l’enseignant référent.
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Il est donc l’occasion d’un bilan de la mise œuvre du PPS. L’équipe de suivi de la scolarisation remplit l’ensemble des rubriques du document, y compris les colonnes permettant de décrire le rôle de l’aide humaine déjà mise en place, dans la rubrique « Observation de l’autonomie de l’élève ».
Le document est ensuite adressé à la MDPH, afin qu’il serve de support à la réflexion de l’équipe pluridisciplinaire. Les propositions de l’équipe pluridisciplinaire font l’objet d’un feuillet séparé.
La Scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période :
Le dispositif APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole)
Ci-joint le dossier de demande d’Assistance Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole pour l’année 2025/2026 en faveur des élèves relevant de ce dispositif.
Il est à transmettre à la Divel pour validation par Mme la DASEN après avis du Médecin Conseil de la DSDEN29
La demande d’APADHE peut s’accompagner, sur le même document, de celle d’une mise à disposition d’un robot de téléprésence pouvant permettre à l’élève d’assister aux enseignements à distance.
- Un enfant ou un adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent.
- Tout enfant ou adolescent a droit à la scolarisation.
Contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social (accès à la culture et aux loisirs de l’enfant ou de l’adolescent) chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou d’accident…
Accompagner des élèves allophones dans la classe : ressources et préconisations
Texte officiel BO n° 37 – 11 octobre 2012
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/BO_MEN_11-10-12_228832.pdf-231150.pdf
Un des atouts essentiels pour l’enfant ou le jeune qui arrive, c’est la classe qui va les accueillir. les relations entre les jeunes du même âge et l’immersion seront des facteurs déterminants pour leur intégration. Il est aussi possible de constituer un petit groupe de « tuteurs » qui agiront comme des facilitateurs pour la compréhension de la langue mais surtout pour la relation qu’ils auront entre pairs.
Bien sûr les propositions et les actions que les enseignants pourront proposer en complément de celles de l’enseignant de la classe, correspondant à leur tranche d’âge, seront aussi des leviers de compréhension.
Voici quelques idées:
- Recourir au corps (gestes, mimiques), à la répétition
- Utiliser un maximum le visuel (pictogramme, image, utilisation du tableau en appui à la consigne donnée oralement par exemple)…
- Utiliser avec les jeunes Google traduction ou Deepl traduction. Même si ce n’est pas toujours performant; cela aidera autant les enseignants que les élèves à communiquer. (Une tablette à portée de main dans la classe est idéale).
- Constituer un dictionnaire avec les mots les plus courants concernant l’école, la cantine … en français et dans la langue d’origine.
- Accueillir les parents, leur expliquer le fonctionnement de l’école, la classe et leur rôle pour accompagner leur jeune au quotidien.
- Penser à travailler l’aspect culturel également. Leur proposer de présenter leur pays (avec l’aide des proches), une comptine, une chanson, une recette, des mots…. Un projet autour du Pays d’origine et la France pourrait être envisagé.